Vous l’avez sans doute vu passer, mais la nouvelle mérite d’être soulignée. Le 2 février dernier, le ministre du Patrimoine canadien, l’honorable Pablo Rodriguez, déposait le projet de loi C-11 visant à modifier la Loi sur la radiodiffusion afin d’en étendre la portée aux entreprises en ligne. Il s’agit d’une nouvelle tentative du gouvernement canadien pour amener les diffuseurs en ligne à contribuer à la culture canadienne puisque le projet de loi C-10, déposé aux communes l’automne dernier, n’avait pas été adopté.

Ainsi, les Netflix, YouTube et Spotify contribueraient à la mise en valeur et au financement du contenu canadien. Les services numériques sont devenus incontournables dans la circulation et l’accès aux contenus. Il était plus que temps d’arriver à cette étape pour une loi modernisée, adaptée au contexte actuel et plus équitable pour les créateurs de contenus.

Depuis 2016, le gouvernement fédéral consulte sur ce sujet. Cela a notamment mené au Rapport Yale présenté il y a deux ans. On y soulignait l’urgence d’agir. Et le fil d’arrivée est encore loin. Ce qu’il faut comprendre c’est que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le CRTC, doit encore se pencher sur les modalités d’application de la loi. Il devra prendre en compte plusieurs facteurs : le niveau de monétisation de ces plateformes, la manière dont le contenu y est exploité et la hauteur de leur contribution en fonction de leur modèle d’affaires. Le projet de loi prévoit aussi la possibilité que le CRTC puisse imposer des conditions liées à la mise en valeur des œuvres. Cela assurerait une meilleure visibilité aux œuvres en français.

De cette façon, les plateformes numériques s’intégreraient à l’écosystème de la radiodiffusion et y contribueraient. À titre d’exemple, Le Devoir rapportait, le 3 février dernier, que 71 % des Québécois étaient abonnés à au moins une plateforme en 2021 selon les données de l’Académie de la transformation numérique de l’Université Laval. La baisse des abonnements aux services de distribution par câble ou par satellite a eu pour effet de réduire leurs contributions au Fonds des médias du Canada, qui finance le contenu télévisuel.

À l’heure où ces plateformes affichent des revenus à peine concevables, souhaitons qu’au bout du processus législatif, les entreprises numériques participent bel et bien à la création et à la promotion de la musique et des œuvres québécoises. Il s'agit d'un pas dans la bonne direction que plusieurs associations et sociétés de droits ont salué.