Le 15 décembre dernier, Culture Montérégie lançait le document Introduction aux licences d'utilisation d'une oeuvre.

Ce document est mis à la disposition des artistes et auteur(e)s afin de les outiller lorsqu'ils sont appelé(e)s à signer des contrats d’engagement ou d’acquisition et que la question de la cession des droits d’auteur entre en jeu.

À plusieurs occasions et en de nombreuses circonstances, que ce soit pour acheter une voiture ou pour vendre une oeuvre d’art, on hésite à négocier les clauses des contrats qui nous sont soumis. On nous dit, vous signez ici et là, et vous mettez vos initiales sur chaque page et tout sera réglé. Nous n’avons pas l’impression d’avoir notre mot à dire, mais c’est faux.

Nous vous invitons à prendre connaissance de ce document.

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