Règlements généraux

Adoptés le 9 avril 2002.

Modifiés le 17 août 2004 et approuvé le 14 septembre 2004 lors de l’assemblée générale des membres.

Version mise à jour adoptée par l’assemblée générale des membres du 31 mai 2010 et trois autres fois, soit le 7 juin 2012, le 13 juin 2013 et le 12 juin 2015. Dernières modifications adoptées par l’assemblée générale des membres le 7 juin 2017.

Réglements généraux 2017 (PDF)