Adoptés le 9 avril 2002.

Modifiés le 17 août 2004 et approuvé le 14 septembre 2004 lors de l’assemblée générale des membres.

Version mise à jour adoptée par l’assemblée générale des membres du 31 mai 2010 et quatre autres fois, soit le 7 juin 2012, le 13 juin 2013, le 12 juin 2015 et le 7 juin 2017. Dernières modifications adoptées par l’assemblée générale des membres le 8 juin 2021.

Réglements généraux 2021 (PDF)