
Document utile pour la rédaction de vos contrats
Le ministère de la Culture et des Communications (MCC) a présenté une conférence sur le droit d'auteur destinée aux agent.e.s culturel.le.s de la Montérégie. Ce document renferme de nombreux renseignements utiles aux créateurs. De plus, il contient toutes les clauses essentielles à prévoir dans les ententes contractuelles entre les artistes et les entités municipales, que l'entente concerne la réalisation d'une œuvre de commande, la présentation d'une exposition, l'acquisition d'œuvres d'art public ou le cas d'œuvres éphémères. Cela inclut les licences d'utilisation des œuvres d'art.