Gouvernement du Québec - Programme de soutien à la standardisation des données
Date limite : 23 septembre 2026
Organisme : Gouvernement du Québec
Description
Finalité du programme
L’évolution des défis liés aux pratiques numériques force le milieu à s’adapter et à mettre en place des stratégies communes encourageant la collaboration entre les acteurs du milieu culturel et favorisant le rayonnement des contenus culturels d’ici. De ce fait, l’adoption de nouvelles pratiques en matière de traitement des données devient une nécessité pour tous les secteurs culturels.
Les études et les travaux menés dans le cadre du Plan culturel numérique du Québec et de la Stratégie commune franco-québécoise sur la découvrabilité en ligne des contenus culturels francophones, ceux réalisés par l’Observatoire de la culture et des communications du Québec, ainsi que le rapport du comité-conseil sur la découvrabilité des contenus culturels, démontrent l’importance de la standardisation des données, de leur interopérabilité et de l’usage des bonnes pratiques dans leur exploitation et leur analyse. Le tout permettant une collaboration accrue, un meilleur partage des données et, surtout, une meilleure découvrabilité des contenus culturels.
En ce sens, la standardisation des données descriptives, selon des normes reconnues, facilite le travail de saisie et d’échange de données dans le flux de travail des différents secteurs. En plus de faciliter ces échanges, cette standardisation permet aussi aux acteurs du milieu de se conformer plus facilement aux standards internationaux et ainsi de rendre découvrables plus aisément les contenus culturels.
Le présent Programme de soutien à la standardisation des données vise directement à répondre à l’objectif 2.1 du Plan stratégique 2023-2027 du ministère de la Culture et des Communications : encourager l’adoption des normes de description des contenus culturels reconnues par les secteurs.
Reconnaissant l’importance de la standardisation des données et ce qu’elle représente pour le rayonnement des contenus culturel québécois dans l’environnement numérique, le Ministère offre, par l’entremise du présent Programme, un soutien aux secteurs culturels afin qu’ils adaptent leurs pratiques en ce qui a trait aux données pour favoriser la découvrabilité et ainsi en maximiser les retombées.
Objectif
Le présent Programme vise à offrir un soutien financier à des organismes ayant des projets de mise à niveau de leurs bases de données pour leur permettre de les standardiser selon les normes conçues en collaboration avec les secteurs et reconnues par le Ministère.
En d’autres termes, le Programme peut permettre à une organisation :
- de se doter d’un outil de gestion des données afin de regrouper et de classer les données descriptives selon les normes reconnues;
- d’améliorer une base de données existante en ajustant sa structure afin de la rendre compatible avec les normes reconnues.
Le Programme a pour objectif d’accroître le niveau d’adoption des normes de description des contenus culturels reconnues par le Ministère.
> En savoir plus : https://www.quebec.ca/culture/aide-financiere/aide-aux-projets-appel/soutien-standardisation-donnees/appel-projets-soutien-standardisation-donnees
Procédure d'appel de dossier
Admissibilité
Clientèles admissibles
Le Programme s’adresse aux organisations constituées selon l’une des formes juridiques suivantes :
- une personne morale à but non lucratif en vertu de la partie 3 de la Loi sur les compagnies (RLRQ, chapitre C-38) ou de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (LC. 2009, ch. 23);
- une coopérative constituée en vertu de la Loi sur les coopératives (RLRQ, chapitre C-67.2) ou de la Loi canadienne sur les coopératives (L.C. 1998, ch. 1);
- une entreprise privée à but lucratif constituée en vertu des lois québécoises ou canadiennes.
Pour être jugé admissible, le demandeur doit :
- travailler principalement dans un ou plusieurs domaines d’intervention du Ministère, du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) ou de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC);
- être légalement constitué depuis plus de 12 mois;
- avoir son siège au Québec;
- démontrer, dans le cas d’une entreprise privée à but lucratif, que le contrôle effectif de l’entreprise est majoritairement détenu par des personnes étant citoyennes canadiennes ou résidentes permanentes et ayant leur résidence fiscale au Québec.
Clientèles non admissibles
Ne sont pas admissibles au programme :
- les personnes physiques exploitant des entreprises individuelles;
- les ministères, les établissements de santé et d’éducation ainsi que les organismes budgétaires et autres que budgétaires du gouvernement du Québec régis par la Loi sur l’administration financière (RLRQ, chapitre A-6.001);
- les universités et les centres de recherche;
- les demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, incluant leurs sous-contractants;
- les demandeurs qui, au cours des 2 années précédant la demande d’aide financière, ont fait défaut de respecter leurs obligations après avoir été dûment mis en demeure en lien avec l’attribution d’une aide financière antérieure par un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec;
- les demandeurs qui ne satisfont pas aux exigences élevées d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre d’un bénéficiaire d’une aide financière versée à même des fonds publics;
- les demandeurs insolvables, en faillite, ayant déposé une proposition concordataire ou ayant retiré un avantage d’une loi concernant la faillite ou l’insolvabilité;
- les demandeurs soutenus lors d’un précédent appel de projets dans le cadre du présent Programme.
Important : L’aide financière ne peut pas servir à effectuer un paiement au bénéfice de toute entité se trouvant dans l’une ou l’autre des situations décrites dans les éléments précédents.
Projets admissibles
Pour être jugé admissible, le projet doit :
- être basé sur 1 des 5 normes sectorielles reconnues, soit :
- contribuer pleinement et concrètement à l’atteinte des objectifs du présent Programme;
- prévoir un calendrier de réalisation s’échelonnant sur 12 mois au maximum;
- être accompagné d’un devis établi par une organisation, une consultante ou un consultant compétent pour la réalisation des travaux de mise à niveau, ou d’une démonstration que les capacités à l’interne sont suffisantes pour qu’il soit réalisé;
- être accompagné d’un dossier complet et conforme aux gabarits proposés.
Le demandeur doit démonter qu’il est en mesure de réaliser le projet dans son entièreté en respectant le cadre budgétaire présenté.
Projets non admissibles
Ne sont pas jugés admissibles les projets qui :
- ne reposent pas sur 1 des 5 normes reconnues par le Ministère;
- sont de nature exploratoire et ne visent pas concrètement la mise à niveau d’une base de données;
- reposent sur le fonctionnement courant des organismes, c’est-à-dire relevant d’activités tenues pour normales et habituelles;
- sont de nature récurrente;
- sont financés dans le cadre d’un autre programme d’aide du Ministère, du CALQ ou de la SODEC;
- visent exclusivement ou majoritairement le développement d’un site Web (plus de 50 % des dépenses admissibles);
- visent exclusivement ou majoritairement le développement d’une interface de programmation d’application (API) menant vers d’autres organisations Web (plus de 50 % des dépenses admissibles).
> En savoir plus : https://www.quebec.ca/culture/aide-financiere/aide-aux-projets-appel/soutien-standardisation-donnees/appel-projets-soutien-standardisation-donnees
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