La montée des médias sociaux, des outils et plateformes numériques de diffusion a profondément modifié la façon dont les personnes communiquent, consomment, s’informent et se divertissent. Les acteurs du secteur de la culture et des communications, en raison des changements technologiques, doivent aussi faire face à de nombreux défis, lesquels peuvent être différents d’un domaine à l’autre et selon leurs fonctions dans ces domaines.

Ainsi la vitalité culturelle dépend, entre autres, de la capacité à s’assurer de la découvrabilité ^{Lire le contenu de la note numéro1} des contenus dans l’univers numérique, où l’offre de contenus n’a presque aucune limite. Bien que le français soit l’une des principales langues présentes sur internet après l’anglais, le positionnement des contenus francophones est un défi majeur et leur visibilité est primordiale pour assurer leur consommation et, par extension, leur survie. Dans un océan de contenus étrangers et anglophones, cet enjeu est crucial, la culture étant, bien souvent, la porte d’entrée vers le monde francophone.

L’accroissement de l’accessibilité à des contenus culturels francophones et la facilitation de la circulation des œuvres et des artistes de la francophonie canadienne passent dorénavant en bonne partie par l’univers numérique. Pour pouvoir faire face à ces défis et à ces opportunités, les acteurs culturels de la francophonie canadienne doivent miser sur un meilleur maillage et une plus grande mise en réseau.

Le présent Programme se veut une réponse aux constats de la 3e politique du Québec en matière de francophonie canadienne et plus particulièrement de sa dimension 3 : « Communiquer, s’informer et se divertir en français » et 6 : « Créer en français, faire rayonner et diffuser la culture francophone ». Plus précisément, le programme est la concrétisation de l’action 21 du Plan d’action gouvernemental en francophonie canadienne 2025-2028 qui vise à favoriser le partage d’expertise et la collaboration en matière de transformation numérique entre des organismes culturels francophones du Québec et des autres provinces et territoires.

Ce programme agit en complément à d’autres programmes du ministère de la Culture et des Communications tels que le programme de soutien à la standardisation des données et l’appel de projets pour le rayonnement de la culture québécoise. Ce programme est également complémentaire à plusieurs autres interventions du gouvernement du Québec, tel que le programme d’appuis à la francophonie canadienne (PAFC), ou encore de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) et du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ).  

Reconnaissant l’importance de la transformation numérique, de la découvrabilité et des défis qui l’accompagnent, le Ministère offre, par l’entremise de cet appel de projets, un soutien à des projets visant le développement culturel numérique, soit l’amélioration de la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique ou l’acquisition, la consolidation et l’échange de compétences numériques dans le secteur culturel entre le Québec et la francophonie canadienne.

Les projets déposés doivent répondre à au moins un des objectifs suivants :

• améliorer la découvrabilité des contenus culturels francophones du Québec et de la francophonie canadienne;
• contribuer au développement des compétences numériques des artistes et des organisations culturelles du Québec et de la francophonie canadienne, dans une perspective de promotion de la diversité des expressions culturelles;
• encourager la mise en commun des ressources et de l’expertise en matière de développement culturel numérique entre les acteurs culturels de la francophonie canadienne.

Le programme s’adresse aux organisations constituées selon l’une des formes juridiques suivantes :

• des personnes morales sans but lucratif en vertu de la partie 3 de la Loi sur les compagnies (RLRQ, chapitre C -38) ou de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (L.C. 2009, ch. 23);
• des coopératives constituées en vertu de la Loi sur les coopératives (RLRQ, chapitre C-67.2) ou de la Loi canadienne sur les coopératives (L.C. 1998, ch. 1);
• des entreprises privées à but lucratif constituées en vertu des lois québécoises ou canadiennes
• des sociétés d’État relevant du ministre de la Culture et des Communications :
  • Bibliothèque et Archives nationales,
  • Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec,
  • Musée d’art contemporain,
  • Musée de la civilisation,
  • Musée national des beaux-arts du Québec,
  • Société de la Place des Arts de Montréal,
  • Société du Grand Théâtre de Québec,
  • Télé-Québec;
• Les facultés et centres de recherche des collèges constitués en vertu de la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel (RLRQ, chapitre C-29);
• Les facultés des établissements d’enseignement universitaire constituées en vertu de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire (RLRQ, chapitre E-14.1) ;

Pour être admissible, le demandeur doit également :

• œuvrer principalement dans un ou plusieurs secteurs d’interventions du ministère de la Culture et des Communications, du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) ou de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) ;
• être légalement constitué depuis plus de 12 mois ;
• avoir son siège social au Québec ;
• dans le cas d’une entreprise privée à but lucratif, démontrer que le contrôle effectif de l’entreprise est majoritairement détenu par des personnes étant citoyennes canadiennes ou résidentes permanentes et ayant leur résidence fiscale au Québec;

• Chaque demandeur ne peut présenter qu’un projet dans le cadre du présent appel. Il peut cependant être partenaire d’un ou de plusieurs autres projets.

  Pour être jugé admissible, le projet soumis doit :

  • contribuer à un ou plusieurs des secteurs d’intervention du Ministère, du CALQ ou de la SODEC;
  • contribuer pleinement et concrètement à l’atteinte des objectifs du présent programme;
  • inclure minimalement un partenaire culturel francophone canadien (hors Québec)

   

  • Admissibilité du projet

    Chaque demandeur ne peut présenter qu’un projet dans le cadre du présent appel. Il peut cependant être partenaire d’un ou de plusieurs autres projets.

    Pour être jugé admissible, le projet soumis doit :

    • contribuer à un ou plusieurs des secteurs d’intervention du Ministère, du CALQ ou de la SODEC;
    • contribuer pleinement et concrètement à l’atteinte des objectifs du présent programme;
    • inclure minimalement un partenaire culturel francophone canadien (hors Québec)
    • Le sens de partenariat devra respecter la définition de l’Office québécois de la langue française, soit une « forme de coopération entre 2 ou plusieurs organisations concourant à réaliser un projet par la mise en commun de moyens matériels, intellectuels, humains ou financiers. » Ainsi, un fournisseur de services ou un sous-traitant ne sera pas considéré comme un partenaire du projet. De plus, le partenaire en peut en aucun cas être une organisation dont fait partie le demandeur ou dont le Québec est membre.

     

    Le sens de partenariat devra respecter la définition de l’Office québécois de la langue française, soit une « forme de coopération entre 2 ou plusieurs organisations concourant à réaliser un projet par la mise en commun de moyens matériels, intellectuels, humains ou financiers. » Ainsi, un fournisseur de services ou un sous-traitant ne sera pas considéré comme un partenaire du projet. De plus, le partenaire en peut en aucun cas être une organisation dont fait partie le demandeur ou dont le Québec est membre.

     

    Prévoir un calendrier de réalisation s’échelonnant sur un maximum de 12 mois ;

    • les activités organisées dans le cadre du projet doivent se dérouler majoritairement en français;

    Ne sont pas admissible les projets :

    • portant sur le fonctionnement courant des organismes, c’est-à-dire relevant d’activités tenues pour normales et habituelles ;
    • de nature récurrente;
    • financés dans le cadre d’un autre programme d’aide du Ministère, du CALQ ou de la SODEC;
    • de tournée de spectacles;
    • visant exclusivement la création en arts numériques;
    • constitués uniquement de missions exploratoires visant la recherche de partenaires en francophonie canadienne et l’amorce de projets;
    • visant exclusivement la numérisation (sans volet complémentaire comprenant une part de diffusion);
    • concernant exclusivement ou majoritairement le secteur des jeux vidéo.