Titulaires de droits entourant les œuvres réalisées par des artistes en contexte scolaire avec ou sans le concours des élèves(3.363)
Formateur
Informations
Description :
Titulaires de droits entourant les oeuvres (textes, chansons, arts visuels, médias) réalisées par des artistes en contexte scolaire avec ou sans le concours des élèves. Cadre juridique et application de la loi.
Dates :
15 janvier 2025 de 9h à 12h
Durée :
3 heures
Clientèle visée :
Les artistes professionnels (membres et stagiaires UDA)
Contenu
Le cadre juridique
Il s’agit dans cette formation en deux parties de présenter le cadre juridique dans lequel s’inscrivent les artistes du point de vue du droit d’auteur et des contrats selon le droit civil du Québec.
Ce sont les grands principes qui sont mis en valeur dans cette première partie théorique ponctuée d’exemples pratiques pendant la présentation.
Un document aide-mémoire par thème accompagne cette première partie. On y retrouve également des tests de lois accompagnés de commentaires explicatifs.
Des cas pratiques
La seconde partie d’une heure quarante-cinq minutes est consacrée à des cas pratiques.
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Coût :
39,65$
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